Office Congolais de la Propriété Industrielle
Établissement public en charge de la mise en œuvre de la politique nationale de propriété industrielle et de la liaison avec l'OAPI (protection des marques, brevets, dessins et modèles).
Sa raison d'être.
Établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie administrative et financière, créé par la loi n° 70-2022 du 16 août 2022 et régi par ses statuts (décret n° 2023-92 du 24 mars 2023), placé sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie.
Il met en œuvre la politique nationale de propriété industrielle et assure la liaison officielle avec l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) au titre de l'Accord de Bangui : réception, instruction et transmission des demandes de protection des titres. Il succède à l'ex-Antenne nationale de la propriété industrielle (DANPI), projet créé par l'arrêté n° 144 du 11 février 2002, auquel il s'est substitué.
Ce qui relève de son champ.
À la tête.
Implantations & cellules
- Direction juridique
- Direction de la documentation et de l'information brevet
- Direction de la promotion et de la valorisation
- Direction des ressources humaines, de l'administration et des finances
- Antennes départementales