PRODUIT
La procédure.
L'agrément produit certifie qu'un produit industriel répond aux normes nationales de qualité, de sécurité et d'étiquetage. Il est obligatoire pour la mise sur le marché national et conditionne l'apposition du label « Made in Congo ».
La procédure intègre des tests laboratoires conduits par l'ACONOQ et un avis de la commission d'agrément réunie en session mensuelle. Le délai cible est de 45 jours ouvrables.
— 01
Dépôt en ligne
Fiche produit + étiquetage. Accusé sous 24 h.
— 02
Tests laboratoire
Analyse ACONOQ : conformité, sécurité, traçabilité.
— 03
Commission d'agrément
Examen mensuel — avis favorable ou réserves.
— 04
Certificat & label
Délivrance du certificat — droit d'apposer le label.
Pièces requises.
- Demande d'agrément du produit industriel mis sur le marché adressée au Ministre ou au Directeur général de l'Industrie
- Échantillons du produit à mettre sur le marché
- Rapports d'analyse interne, test ou essais
- Fiche technique du produit
- Paiement des frais d'analyse contradictoire et d'obtention de l'agrément du produit industriel