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Ministère du Développement Industriel,
des ZES et de la Promotion du Secteur Privé.
RÉPUBLIQUE DU CONGO
Journée mondiale de la métrologie 2026 : le discours du Ministre Michel DjomboArrêté nº 760 — Portant agrément de la société NG Entreprise S.A au régime des zones économiques spécialesMax Francis BOUHOYI prend ses fonctions de Directeur de cabinetArrêté nº 761 — Portant agrément de la société Ecologie Oil Energie S.A au régime des zones économiques spécialesTransformer les ZES en moteurs réels de l'industrialisationLoi nº 17-2025 — Portant création des zones économiques spéciales et déterminant leur régime et leur organisationMichel Djombo prône la continuité et l'accélération de l'action publiqueDécret nº 2024-2077 — Fixant la réorganisation de la direction des études et de la planification au sein des ministèresLa Côte d'Ivoire prend la présidence de l'OAPI à BrazzavilleJournée mondiale de la métrologie 2026 : le discours du Ministre Michel DjomboArrêté nº 760 — Portant agrément de la société NG Entreprise S.A au régime des zones économiques spécialesMax Francis BOUHOYI prend ses fonctions de Directeur de cabinetArrêté nº 761 — Portant agrément de la société Ecologie Oil Energie S.A au régime des zones économiques spécialesTransformer les ZES en moteurs réels de l'industrialisationLoi nº 17-2025 — Portant création des zones économiques spéciales et déterminant leur régime et leur organisationMichel Djombo prône la continuité et l'accélération de l'action publiqueDécret nº 2024-2077 — Fixant la réorganisation de la direction des études et de la planification au sein des ministèresLa Côte d'Ivoire prend la présidence de l'OAPI à Brazzaville
EXERCER
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SVC / 02 · Procédure

Exercer une activité.

Demande d'autorisation pour exercer une activité industrielle déjà implantée sur le territoire national, ou pour étendre une activité existante.

Délai cible~ 21 jours
Frais de dépôt100 000 – 2 000 000 FCFA
Validité5 ans
BénéficiairesIndustriels installés

La procédure.

L'autorisation d'exercice est délivrée aux opérateurs industriels déjà titulaires d'un agrément d'implantation, pour démarrer effectivement l'activité productive ou en étendre le périmètre. Elle conditionne l'inscription au registre national des industries et l'accès aux régimes fiscaux préférentiels.

Le dossier est instruit par la Direction Générale du Développement Industriel (DGDI) avec une visite de contrôle sur site. La décision est rendue sous 21 jours ouvrables.

— 01
Dépôt en ligne
Soumission via le guichet unique. Accusé sous 24 h.
— 02
Visite de contrôle
Inspection des installations par la commission technique.
— 03
Avis technique
Examen du rapport et avis motivé sous 14 jours.
— 04
Autorisation
Délivrance de l'autorisation d'exercice — validité 5 ans.

Pièces requises.

  • Demande de déclaration d'exercer l'activité industrielle adressée au Ministre ou au Directeur général de l'Industrie
  • Fiches techniques des matières premières
  • Fiches techniques des équipements
  • Rapports des essais à vide et à charge
  • Manuel qualité
  • Plan d'entretien et de maintenance
  • Plan de gestion des déchets
  • Plan de gestion de la sécurité et santé au travail
  • Police d'assurance
  • Paiement des frais d'obtention de l'autorisation d'exercer l'activité industrielle